LES ENERGIES RENOUVELABLES LIÉES AUX TECHNOLOGIES MODERNES
Les énergies renouvelables reposent sur des ressources a priori inépuisables : l’eau, le vent, le soleil, etc. Deux inconvénients ont longtemps freiné leur développement :
La France est en retard par rapport à ses voisins européens. Chez nous, les énergies renouvelables couvrent environ 18 % de l’énergie consommée, alors que l’Espagne approche les 40 %, l’Allemagne et l’Italie les 35 %. Au niveau mondial, 25 % de l’électricité est renouvelable.
L’hydroélectricité constitue la deuxième source d’électricité en France après le nucléaire. Elle représente près de 13 % de la production. L’éolien représente 25 % de la puissance électrique renouvelable installée en France. Les installations solaires ont une production variable selon les saisons.
Elles couvrent environ 0,5 % de la consommation nationale d’électricité pendant le mois de décembre, et près de 3,5 % en août. Les bioénergies couvrent 1,5 % de l’électricité consommée en France. Ce résultat est obtenu aux deux tiers par la méthanisation, et le surplus par la biomasse. Enfin, la géothermie demeure un phénomène marginal en France.
Rusm
Sur le plan juridique, les énergies renouvelables relèvent de matières diverses : le droit de l’énergie, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Le Code de l’énergie contient une multitude de règles relatives aux autorisations nécessaires pour produire de l’énergie. Mais il existe également des législations spécifiques à chaque énergie. Le droit de l’urbanisme régit notamment l’implantation et la construction des installations. Enfin, le droit de l’environnement commande de prendre en compte les impacts négatifs sur l’environnement engendrés par l’installation d’une énergie renouvelable. Toutes les énergies renouvelables disposent à ce titre de règles spécifiques.
Le trouble anormal de voisinage est une notion utilisée dans le cadre du contentieux suite à l’installation d’une énergie renouvelable. Elle est souvent invoquée en cas d’échec d’un recours contre une autorisation administrative. Certains de nos concitoyens sont en effet favorables aux énergies renouvelables, mais uniquement lorsqu’elles sont installées loin de chez eux...
L’exploitation d’une énergie renouvelable suppose en premier lieu de maîtriser le foncier, support de l’installation. Outre l’acquisition, les techniques contractuelles usuelles à ce titre sont le bail à construction et le bail emphytéotique.
Le droit réel de jouissance spéciale offre néanmoins des perspectives nouvelles. Il convient ensuite d’édifier l’ouvrage, dont la qualification meuble ou immeuble emporte des conséquences importantes. Enfin, la source d’énergie doit être contrôlée, ce qui nécessite parfois une autorisation.
Jhorrocks
L’énergie produite est vendue ou autoconsommée.
Jusqu’alors, le faible coût de l’électricité conjugué aux mécanismes publics de soutien rendait la revente de l’électricité produite plus rentable. Mais l’augmentation des tarifs de l’électricité traditionnelle, la baisse corrélative du prix de rachat de l’énergie produite et des coûts d’installation des unités de production augmentent considérablement l’intérêt de l’autoconsommation. Le choix varie également en fonction de l’identité de l’exploitant : particulier, professionnel ou agriculteur.
La fin de l’exploitation d’une énergie renouvelable est un sujet majeur, insuffisamment appréhendé par notre législation. Afin d’éviter que nos paysages soient défigurés par des champs d’éoliennes en friches dans trente ans, nous vous proposerons à Cannes la mise en place d’une solution pérenne.
Propos d’Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114e Congrès des notaires de France
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