À QUOI SERT LE CONGRES DES NOTAIRES ?
Un événement professionnel unique au service de l’intérêt général
Le Congrès des notaires de France, ce n’est pas seulement un rassemblement annuel de plus de 4 000 professionnels. C’est aussi l’aboutissement d’une réflexion de deux ans sur un thème, dont le résultat concret est une série de propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle soumises au vote des confrères et consœurs. Avant d’être relayées aux pouvoirs publics.
Depuis plus de 120 ans, les notaires se retrouvent une fois par an pour leur congrès. C’est en 1951 qu’ils décident de dédier leurs travaux à un thème d’intérêt général, choisi en fonction des besoins de la société constatés dans leurs études au quotidien. S’organise alors une équipe d’une dizaine de notaires, resserrée autour d’un président et d’un rapporteur général, et suivie par un professeur de droit rapporteur de synthèse.
Répartis en quatre commissions, ces notaires défrichent la matière pendant deux ans, à côté d’une activité professionnelle souvent intense. De leurs échanges est issu un rapport très substantiel (1 000 pages environ), largement diffusé avant le congrès, qui dresse un bilan du droit applicable confronté à la réalité de la pratique professionnelle. Ce rapport est considéré comme une mine d’informations juridiques sur des thèmes sociétaux.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Congrès 2017 à Lille
Il est aussi une source d’inspiration pour améliorer la règle là où elle s’avère insuffisante, brouillonne ou inadaptée, et pour proposer des outils pédagogiques aux notaires. C’est lors du Congrès que les quatre commissions dévoilent précisément leurs propositions d’amélioration (aussi appelées « vœux ») et les livrent au vote de leurs pairs, après un débat avec la salle. Un débat d’autant plus riche qu’il est ouvert aussi aux non notaires présents (universitaires, magistrats, avocats, représentants d’institutions, entre autres) et aux délégués des notariats étrangers venus du monde entier. En général, quasiment toutes les propositions sont adoptées. Elles sont alors transmises aux pouvoirs publics ; un certain nombre d’entre elles se retrouvent dans des lois ou décrets. Cet évènement professionnel représente aussi un lien entre les notaires réunis et les pouvoirs publics afin de répondre aux attentes des citoyens reçus chaque jour dans les presque 6 000 lieux de réception, répartis sur l’ensemble du territoire.
Enfin, le Congrès des notaires est un rendez-vous incontournable pour prendre le pouls de la politique en matière de justice et d’accès au droit, au travers de l’intervention de personnalités politiques et économiques, et d’acteurs de la société civile.
Le bureau et les congressistes du Congres des notaires en 1929
